Présentation institutionnelle de l'Ecole du Chat

par les textes publiés de leur auteur Michel Cambazard
qui nous conduisent à la loi 99-5 du 6 janvier 1999 et à son article 211-27 du Livre II du nouveau code rural 2000

Mars 1978 - Le titre L'école du chat, comités de défense des bêtes libres est déposé à l'INPI par Michel Cambazard.

8 Mars 1978 - L'Ecole du Chat est déclaré à la préfecture.

24 Mai 1978 - Le discours de la méthode de protection animale,
Lue en public devant toutes les associations de protection animale réunies par Madame Jacqueline NEBOUT, maire-adjoint, chargée de l'environnement à la Mairie de Paris.

Création des comités sur toute la france. premier comité : Marseille avec son premier chat libre, Marius. 170 comités vont suivre...

10 Novembre 1984 - Proclamation Nationale au ministère de l'agriculture. Les chats libres vaccinés contre la rage nous protègent de la rage. La barrière sanitaire est né. Cette méthode appliquée aux renards fera disparaître la rage en france.

Janvier 1985 - Pour la première fois en france, 53 chats du cimetière Montmartre sont vaccinés au Rabisin par Mme Trayaux, Mme Monod et Mr Cambazard chez le vétérinaire Lanneluc.

6 janvier 1999 - Loi 99-5 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.

A venir : Septembre 2002 - Création de la fédération des écoles du chat libre de france. Chaque association déclarée, s'engage à respecter le pacte du chat libre.

 


Objet de l'Ecole du Chat


Cette association a pour objet :

- d'assurer la protection, l'alimentation, le contrôle sanitaire, le marquage, l'hébergement et le contrôle des naissances des chats libres du cimetière Montmartre,

- d'aider à la défense de la vie des bêtes vivant en liberté dans nos cités et à l'amélioration de leur existence en les intégrant déjà aux espaces verts,

- d'une façon générale, de promulguer la beauté de tous ces chats en les gardant en vie dans l'exercice de leur liberté et de leur bien-être, en appliquant les dispositions prises par le cimetière Montmartre.

 


Discours de la méthode de l'Ecole du Chat


Déclaration des droits du Chat Libre du 24 mai 1978
Lue en public devant toutes les associations de protection animale réunies par Madame Jacqueline NEBOUT, maire-adjoint, chargée de l'environnement à la Mairie de Paris.

Article 1er - Le chat libre

Les chats de nos cités ayant élu domicile sur des terrains privés ou municipaux, ne sont pas des " bêtes errantes ". En effet, ils vivent en famille sur un territoire bien défini où ils sont domiciliés. Ces bêtes de nos cités ont le droit de vivre libres sur le territoire qu'elles occupent. Elle seront protégées par la loi et dénommées " Bêtes libres ".
Il serait bon de demander l'abrogation de l'arrêt du Préfet de Police du 11 février 1975 ; l'article premier de cet arrêté prescrivant que " les chats errants seront mis en fourrière ".

Article 2 - Le protecteur-nourricier

Les animaux libres de la cité appartiennent davantage aux personnes qui les nourrissent et les protègent qu'aux personnes qui les exterminent.
Les chats libres de la cité sont appropriés par les protecteurs-nourriciers. Ces derniers acquièrent le droit et le devoir de nourrir les " chats libres " et de les apprivoiser.

Il serait bon de demander l'abrogation de l'article 143 B du Règlement sanitaire départemental qui interdit de nourrir les " bêtes errantes ", ces dernières appelées désormais " bêtes libres ".

Article 3 - Contrôle des naissances

Considérant que les sociétés de chats libres, protégées par la loi, se multiplieraient à l'infini, comme les enfants d'Adam, le premier engagement des protecteurs, après celui de nourrir les chats libres, sera de contrôler impérativement les naissances et d'immatriculer à l'oreille les bêtes opérées.
Le chat libre est stérilisé par vasectomie pour le mâle (ablation du conduit séminal), et par hystérectomie pour la femelle (ablation d'une partie de l'utérus) ; mais au point de vue hormonal et sexuel, le chat non mutilé reprendra sa place familiale et défendra son territoire.
Pendant l'anesthésie, le chat est tatoué à l'oreille droite de son numéro d'identité du Fichier Vétérinaire Félin, et à l'oreille gauche d'une étoile indélébile, insigne de la liberté du chat.

Article 4 - L'hébergement du chat libre

Une société d'animaux libres ne peut se maintenir en ville que par une amélioration permanente des conditions de leur existence, il est donc bon de considérer que les chats ont droit à un hébergement correct dans leur territoire. Cette maison à chats possédera un auvent où sera déposée la nourriture, et une ouverture en forme de chattière, dirigeable à distance. Cette maison ne sera, en somme, qu'une trappe aménagée confortablement.
Déposée dans un endroit interdit au public, cette maison " participera ", par sa forme esthétique, au jardin-paysage où l'espace est organisé par le relief du site et des arbres.

Article 5 - Le contrôle sanitaire

La beauté et la santé des bêtes étant le souci permanent et la joie du protecteur, il est bon de déclarer que les chats ont droit à un contrôle sanitaire constant assuré par le proecteur-nourricier, assisté d'un vétérinaire de quartier. Les vieux chats qui n'ont plus de dents finiront leurs jours dans une maison de retraite, les mères seront aidées pour l'accouchement.

Article 6 - L'allocation " Bête libre "

Le fait de nourrir et de surveiller les chats libres, mais aussi les hérissons, les pies, les merles, les geais … est un excellent exercice physique et moral. Il permet une surveillance efficace des lieux, il " anime " les espaces verts, il donne une nouvelle jeunesse aux personnes du troisième âge, aussi pourrait être examinée la proposition d'une " allocation Bêtes Libres " attribuée au protecteur-nourricier ; cette allocation serait estimée en fonction du nombre de chats stérilisés, la carte d'identité du Fichier Vétérinaire Félin faisant foi.

Article 7 - La carte " Protecteur de la Nature "

Il serait bon de proposer la reconnaissance officielle du protecteur-nourricier : une carte de " Protecteur de la Nature " lui serait attribuée, et le lien affectif qui le lie à ses bêtes libres lui sera reconnu en justice. Au point de vue du Code pénal, le chat libre sera considéré comme un " animal apprivoisé " ; protecteurs et animaux seront défendus par l'article 453 du Code pénal. Quiconque aura exercé des sévices graves ou commis un acte de cruauté envers un animal apprivoisé sera puni d'une amende de 91,50 euros (600 F) à 914,70 euros (6 000 F) et d'un emprisonnement de 15 jours à 6 mois.


La bête libre et son protecteur forment un couple qui doit vivre,
dès aujourd'hui, au grand jour


Quel a été le cadeau fait au chat libre par notre puissante et riche société industrielle et libérale depuis plus de cent ans ? Ayons honte de le dire publiquement : la Strychnine, la Choralose, le Thallium qui provoquent les " symptômes du typhus et du coryza ", la noyade, les gaz asphyxiants, les explosifs, le coup de feu, le coup de pelle, l'enterrement, le coup de pied, la mort par la faim ou la soif, le feu, etc.
Disons : " merci pour eux ! ".


Méthode pour offrir au " chat errant " le statut du " chat libre "
et à son ami nourricier, la qualité de protecteur de la nature.


 

1. Affirmer sa personnalité par l'acquisition du rôle de protecteur de la nature.

2. Prendre en charge publiquement et officiellement les animaux libres.

3. Créer, sur toute la France, une section de l'Ecole du Chat, comités de défense des bêtes libres, sur un territoire donné : parc, cimetière, jardin, hôpital, résidence… La section comprend trois responsables volontaires : un président, un secrétaire, un trésorier. La section demande son affiliation à l'association-mère qui la certifie lors de sa prochaine assemblée ordinaire.

4. Inaugurer, avec l'aide de la municipalité, une " grande Ecole de la Nature ", un centre de stérilisation, de convalescence, de soins, et de formation,
et promouvoir " l'allocation bêtes libres ", en consacrant à la stérilisation et à l'entretien du chat libre l'argent voté pour son extermination.

5. Former des jeunes à la protection de la nature, au métier " écoliste " (écolier-écologiste), pour aider les comités à réaliser leur objet. Ils seront choisis de préférence parmi les jeunes en voie de réinsertion sociale et les handicapés légers.

6. Développer l'environnement naturel, des " cadres forestiers " dans la ville, en faisant agréer ces territoires pour les bêtes libres, les enfants et les personnes âgées…

7. Propager cette notion du chat libre dans la ville, en instituant au moins deux fêtes dans l'année :
" au printemps, la " Fête de la nature ",
" et à la Saint-Nicolas (6 décembre), la " Fête de la communication avec l'animal ".



Loi 99-5 du 6 janvier 1999

relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux,
adoptée à l'Assemblée générale en troisième lecture le 22 décembre 1998,
et promulguée par le président de la République le 6 janvier 1999


 


Article L. 211-27, Livre II du nouveau Code rural
de la loi 99-5 du 6 janvier 1999

Cet article de loi, qui nous a comblés d'aise et dont nous attendons l'application avec impatience, exprime l'objet même de l'Ecole du Chat, association déclarée au journal officiel le 8 mars 1978.

Objet : Assurer la protection, l'alimentation, le contrôle sanitaire, le marquage, l'hébergement et le contrôle des naissances des chats libres du cimetière Montmartre. Aider à la défense de la vie des bêtes vivant en liberté dans nos cités, et à l'amélioration de leur existence.


Texte de l'article 211-27, Livre II du nouveau Code rural

" Le maire peut, par arrêté, à son initiative ou à la demande d'une association de protection des animaux, faire procéder à la capture de chats non identifiés, … "

Le maire a donc le pouvoir mais n'a pas l'obligation. Aura-t-il l'initiative ?
Jusqu'à présent il n'a jamais eu cette initiative mais a parfois répondu favorablement à l'Ecole du Chat en tolérant son action dans les parcs et jardins depuis le 8 mars 1978. L'Ecole du Chat se présente donc comme l'interlocuteur privilégié du maire en faisant la demande de la prise en charge des chats libres.

… " faire procéder à la capture de chats non identifiés, sans propriétaire ou sans gardien, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification conformément à l'article 214-5, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux . "

Jusqu'à aujourd'hui le maire faisait procéder, suite à une plainte, à la capture de chats par des sociétés commerciales pour conduire les bêtes à la fourrière et à la mort " bienheureuse " : l'euthanasie.
Depuis 20 ans, l'Ecole du Chat, avec beaucoup de science et d'expérience, capturait les chats errants afin de les faire stériliser et immatriculer, et de les relâcher libres !
De quels chats libres s'agit-il donc ? Ce sont des chats ni domestiques, ni perdus, ni abandonnés, ni errants, ni agressifs, ni câlins … Non, ce sont des chats fiers d'être libres … Libres parce qu'ils appartiennent à la ville ou à l'association.

" Cette identification doit être réalisée au nom de la commune ou de ladite association. "

Chats libres parce qu'identifiés et domiciliés dans un " chat.l.m. ", ils acquièrent la citoyenneté.
Le " chat libre " est un concept qui définit ce chat nouveau, créé de toutes pièces par l'Ecole du Chat. C'est un chat en bonne santé, non-domestique, stérilisé, immatriculé au Fichier National Félin, relâché " dans des lieux publics de la commune " où les chats vivent en groupe, chat libre domicilié dans un " chat.l.m. " et nourri par l'association qui lui assure aussi le suivi sanitaire.

" La gestion, le suivi sanitaire et les conditions de la garde au sens de l'article L. 211-11 de ces populations sont placés sous la responsabilité du représentant de la commune et de l'association de protection des animaux mentionnée à l'alinéa précédent.

Ces dispositions ne sont applicables que dans les départements indemnes de rage. Toutefois, sans préjudice des articles L. 223-9 à L. 223-16, dans les départements déclarés officiellement infectés de rage, des dérogations peuvent être accordées aux communes qui le demandent, par arrêté préfectoral, après avis favorable du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires selon des critères scientifiques visant à évaluer le risque rabique. "